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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 6
David Assouline :Le Gouvernement ayant déposé un amendement tendant à rétablir l’article dans une rédaction qui semble faire consensus et être plus sécurisée, je retire notre amendement.
