Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 6 bis AA, amendement 59

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Madame Darcos, l’amendement n° 59 rectifié est-il maintenu ?

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