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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 6 bis AA, amendement 63
Valérie Létard, présidente :Le sous-amendement n° 63, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Amendement n° 47, alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
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La parole est à Mme Josiane Costes.
