Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 6 bis AA, amendement 63

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Le sous-amendement n° 63 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 47.

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