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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 6 bis B, amendement 14
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Claude Malhuret.
