Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 7, amendement 4

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Vérien, Vermeillet, Férat et C. Fournier, MM. Bonnecarrère, Le Nay, Guerriau, Henno, Mizzon et Menonville, Mme Dindar, MM. Louault, Lefèvre, Danesi et Moga, Mmes Billon et Kauffmann, M. Chasseing, Mme Lassarade et MM. Decool, Lévrier et Janssens, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

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