Intervention de Philippe Bonnecarrere

D’une manière générale, nous avons peu d’estime pour les rapports et encore moins pour les observatoires ; Mme Goulet l’a exprimé dans l’exposé des motifs de l’amendement avec sa tonicité habituelle.

Outre que l’intérêt de créer des observatoires, avec à chaque fois un président et un secrétariat, est limité, la présente proposition de loi confie la régulation au CSA.

Ainsi, le rapport annuel du CSA comportera un chapitre consacré à l’application du texte dont nous sommes en train de définir les contours. En d’autres termes, nous disposerons du contenu des activités de cet observatoire dans le rapport et nous pourrons interroger les candidats à des fonctions au sein du CSA sur leur vision de leurs missions, en particulier en matière de lutte contre les contenus haineux, lors des auditions.

La suppression proposée par Mme Goulet me paraît donc parfaitement justifiée. Le traitement qui sera assuré par le CSA dans les conditions de communication que chacun de nous connaît me semble de nature à nous satisfaire.

Enfin, plusieurs collègues réclament des moyens supplémentaires. Nous aurons déjà un début de réponse en évitant de gaspiller des fonds dans un observatoire supplémentaire.