Intervention de Patricia Morhet-Richaud

À l’occasion de mouvements sociaux comme celui des « gilets jaunes », les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre.

Ainsi, de nombreuses images de policiers et de gendarmes ont été diffusées sur les réseaux sociaux, ce qui les rend facilement identifiables et en fait potentiellement des cibles, de même que leur famille.

Ces diffusions ont bien souvent été accompagnées d’injures, d’appels à la violence et de menaces.

Sauf dans certaines circonstances particulières, les membres des forces de l’ordre ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission ni à sa diffusion. Or la préservation de leur anonymat garantit leur efficacité, mais aussi leur sécurité.

Afin d’évaluer les conséquences de la diffusion de contenus haineux sur internet visant les forces de l’ordre, cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement.