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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Articles additionnels après l'article 7, amendement 65
Valérie Létard, présidente :Le sous-amendement n° 65, présenté par MM. Sueur et Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 21, alinéa 3
Après le mot :
Parlement
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
un rapport évaluant les conséquences de la présente loi sur la réduction des contenus haineux sur internet.
La parole est à M. David Assouline.
