Intervention de David Assouline

Vous n’arrêtez pas de dire que vous ne voulez pas de rapports !

Nous avons tellement mis en doute l’efficacité de ce nouveau dispositif qu’il faudra sans doute l’évaluer le moment venu, mais nous pourrons très bien procéder nous-mêmes à cette évaluation.

J’ai cru comprendre que votre ligne, comme celle de nombreux rapporteurs, consistait à éviter les demandes de rapports superflus.

Le sous-amendement que j’ai retiré prévoyait de réaliser une évaluation générale de l’effectivité de cette loi et de son application. Mais, en l’occurrence, la demande de rapport ne porte que sur les contenus haineux concernant les policiers.

Franchement, déroger à un principe général pour un sujet si partiel, ce n’est pas très sérieux.

J’appelle notre assemblée à ne pas suivre cet avis personnel du rapporteur.