Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je voterai bien sûr ce texte, monsieur le secrétaire d’État, mais du bout des lèvres, si j’ose dire. Légiférer de cette façon n’est guère satisfaisant…

Que constate-t-on depuis quelques mois sur la tentative de régulation du numérique ? Une succession de propositions de loi qui traitent de manière extrêmement ponctuelle et sectorielle des problématiques qui naissent d’un écosystème numérique malheureusement très déficient et nullement vertueux. Encore une fois, ce modèle n’est absolument pas durable, il est toxique, comme l’explique très bien cette excellente sociologue turque que j’ai citée lors de la discussion générale, dont les recherches ont été plusieurs fois primées aux États-Unis.

Dans ce contexte, qu’attendons-nous ? Il faudrait peut-être commencer par évaluer la loi pour une République numérique, un texte substantiel, dont le rapporteur est ici présent, et dont nous avions débattu pendant plusieurs semaines pour essayer de construire un embryon de régulation.

Nous devrions, Gouvernement et Parlement, prendre le temps de nous atteler ensemble aux sujets qui méritent d’être sérieusement pris en compte, peut-être en constituant aussi une task-forceau niveau européen, à la manière de ce qui a été fait pour le RGPD et pour la directive relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Vous me glissez qu’il y a l’échéance du dîner du CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France, monsieur le secrétaire d’État. Mme Avia m’a dit aussi qu’elle souhaitait que le texte soit concrétisé pour cette échéance.

Aussi respectables soient-elles, ces manifestations, qui sont aussi un bon vecteur de communication pour le Gouvernement, ne sauraient interférer sur le temps législatif.

Prenons notre travail au sérieux, mes chers collègues. À plusieurs reprises, en conférence des présidents, nous avons demandé deux lectures sur ce texte. Ce sujet important ne peut pas se traiter par-dessus la jambe, d’autant que nous avons reçu très tardivement la notification de la Commission européenne. Nous n’avons donc pas pu discuter avec la Commission pour voir comment nous pouvions avancer utilement.

La lutte contre les contenus haineux sur internet est un vrai sujet de société, qui nous préoccupe tout autant que les fausses nouvelles. Nous devons toutefois y apporter des réponses structurelles et complètes, qui prennent en compte le sujet dans son ensemble.

Nous comptons donc sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour nous réunir et remettre à plat ce sujet de première importance.