Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Taquet
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 18 décembre 2019 à 16h30
Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de M. Adrien Taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Adrien Taquet, secrétaire d'État :
Monsieur Henno, pour ce qui concerne l'utilisation des traitements algorithmiques, la temporalité de l'information délivrée au patient par le professionnel de santé dépend des catégories d'actes visés et des dispositions qui leur sont applicables. Dans le cas de l'implantation d'un dispositif médical, par exemple un pancréas artificiel, l'information préalable est absolument nécessaire. En revanche, si un dispositif d'intelligence artificielle a été utilisé dans le cadre d'un diagnostic, l'information sera donnée postérieurement.
