Intervention de Julien Denormandie

Je veux insister sur plusieurs points.

D’abord, la construction reste forte malgré tout, avec, en moyenne, plus de 35 000 logements commencés supplémentaires chaque année par rapport aux cinq dernières années.

Ensuite, non seulement le nombre de logements s’est stabilisé, mais il a commencé à augmenter au troisième trimestre de 2019 par rapport au trimestre précédent. Je parle bien là des logements commencés, et non des autorisations – je tiens à être parfaitement transparent.

Dans ce contexte, que devons-nous faire ? Au moins trois points me paraissent essentiels.

Premièrement, il faut une stabilité fiscale, conformément au souhait des parlementaires. Cela répond à la question que vous avez posée.

Deuxièmement, nous devons mettre en œuvre le plan de relance du logement social dont nous sommes convenus avec l’ensemble des bailleurs sociaux et qui a été signé sous l’égide du Premier ministre en avril dernier. Ce plan se couple avec le plan de relance de 9 milliards d’euros qui a été négocié avec les partenaires sociaux d’Action Logement.

Troisièmement, enfin, il faut une mise en œuvre accélérée de la loi ÉLAN, dont je souhaite citer quelques dispositions.

Sur le sujet des recours, sur lequel vous avez travaillé, monsieur le sénateur, nous avons permis des avancées notables.

S’agissant de la réécriture du code de la construction et de l’habitation, j’aurai l’honneur d’en présenter la nouvelle rédaction devant le conseil des ministres au cours des prochaines semaines. Ce travail équivaudra à arracher une page du code sur cinq, de manière à libérer la construction.

Enfin, la politique du logement sera caractérisée par une plus grande territorialisation, ce qui permettra sa relance.