Intervention de Jérôme Bascher

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.

Il s’agit d’une question simple, précise : comment un haut-commissaire, haut fonctionnaire, peut-il cumuler son traitement et une rémunération supplémentaire en respectant le droit de la fonction publique ? Quelles règles ont été appliquées ?

Comment un haut-commissaire, élevé au rang de membre du Gouvernement, peut-il violer la Constitution et qualifier cela d’« erreur » ?