Intervention de Marc Fesneau

Le secrétariat général du Gouvernement est là pour informer les ministres – j’en sais quelque chose, comme mes collègues qui m’entourent – sur les obligations qui leur incombent. Pour le reste, il s’agit d’un processus déclaratif. Il appartient à la Haute Autorité de vérifier la conformité des déclarations avec la réalité et de déceler d’éventuels sujets d’inconstitutionnalité.

Monsieur le sénateur, j’ai été député. Comme vous, sans doute, j’ai été confronté à la nécessité – et c’est une bonne chose – de faire une déclaration auprès de la Haute Autorité. On m’a donné des documents auxquels il fallait me conformer. Chacun est dans son rôle. Manifestement, des erreurs ont été commises par M. Delevoye. Il ne me serait pas venu à l’esprit de remettre en cause les services de l’Assemblée nationale si j’avais commis une telle erreur. Ne remettons pas en cause les services qui font bien leur travail. Il s’agit manifestement d’une erreur que Jean-Paul Delevoye, je le répète, a reconnue.