Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le feuilleton de la consigne n’en finira donc jamais.

Alors que le Sénat avait clarifié le dispositif flou de la consigne en le recentrant sur le réemploi, alors que le Gouvernement s’est engagé à une concertation étroite avec les élus locaux et que le président de la République a affirmé que rien ne se ferait sans l’accord des maires, alors que votre gouvernement défend, d’une part, la protection de l’environnement et, d’autre part, la capacité de différenciation des collectivités territoriales, voilà que vous balayez d’un revers de manche, en catimini, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire à l’Assemblée nationale, l’accord de méthode entre le Gouvernement et les associations de collectivités.

Cet accord aurait permis d’expérimenter des dispositifs de consigne territoriale dès 2020, de faire un point d’étape en 2025 sur les capacités de récupération des bouteilles en plastique au regard de nos engagements européens et d’envisager un dispositif de consigne si la trajectoire des 90 % de collecte en 2029 ne semblait pas respectée.

Madame la secrétaire d’État, le geste de tri est ancré dans le comportement de nos concitoyens. Au lieu de cela, le Gouvernement sort de son chapeau un amendement de dernière minute qui permettrait de mettre en place cette fameuse consigne dès 2021, sous couvert d’une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).