Intervention de Emmanuelle Wargon

Et c’est ce même accord qu’elles sont en train de défendre en ce moment même, à l’Assemblée nationale, en séance, dans le cadre de l’examen du projet de loi « anti-gaspillage ».

L’amendement du Gouvernement sur la consigne reprend point par point l’accord trouvé entre Élisabeth Borne, Brune Poirson et les associations d’élus. §Cet accord est respectueux des objectifs écologiques voulus par le Gouvernement et la majorité et des intérêts des collectivités locales.

Nous souhaitons avancer avec l’ensemble des acteurs locaux, raison pour laquelle cet amendement vise à lancer des expérimentations de consignes mixtes pour recyclage et pour réemploi sur les territoires volontaires, par exemple en outre-mer, et à généraliser, au terme d’un bilan d’étape en 2023, notamment sur l’atteinte des objectifs de collecte des plastiques par les collectivités, après concertation avec les collectivités, des systèmes de consignes mixtes pour recyclage du plastique et pour réemploi du verre sur tout le territoire.

Les collectivités ont dénoncé hier l’accord qu’elles avaient validé et souhaitent ajouter de nouvelles conditions qui conduiraient, si elles étaient votées, à ce que la consigne ne puisse jamais voir le jour en France.