Intervention de Jean-François Longeot

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse, mais je pense que nous ne lisons pas la même chose : les associations d’élus ne sont pas du tout d’accord avec les dispositions prises.

Une fois n’est pas coutume, il aurait été tout de même intéressant que le Gouvernement prenne en compte les propositions du Sénat pour dissiper le flou sur ce sujet.