Intervention de Jean Desessard

Je vais terminer rapidement, monsieur le président !

Je rappelle donc mes propositions : soumission des opérations de rénovation urbaine à un référendum décisionnel à l'échelle du quartier concerné ; application de l'ordonnance de 1945 pour la réquisition des logements vacants ; blocage des loyers - renouvellement des baux et relocation - pendant cinq ans ; interdiction des expulsions sans relogement ; modification des objectifs du plan de cohésion sociale au profit de la construction de logements PLAI et de PLUS, et de conventionnements dans le parc privé ; conditionnement des défiscalisations à des contreparties sociales plus fortes que celles qui sont exigées par le « Borloo populaire » et a fortiori par le « Robien » ; application renforcée de la loi SRU en quintuplant la pénalité contre les municipalités qui refusent les 20 % de HLM ; substitution des préfets aux maires récalcitrants, exclusion des PLS de la catégorie « logement social » ; pourcentage minimum de logements sociaux dans chaque construction importante, comme à Paris ; enfin, augmentation de la taxe sur les logements vacants.

Voilà les quelques idées que j'ai présentées sous forme d'amendements et que, certainement, vous allez accepter soit aujourd'hui, soit plus tard, monsieur le ministre !