Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Loi de finances pour 2020 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le président de la commission des finances et moi-même serons très heureux de réunir la commission, puis de débattre avec vous et les différents ministres qui se sont succédé au banc.

Cela étant, l’expérience que m’ont apportée quelques années d’exercice de la fonction de rapporteur général me conduit à dire qu’une telle hypothèse est illusoire : en général, il faut attendre un petit peu avant que nos propositions ne soient retenues. Voyez la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ! Le Sénat avait proposé de ne pas l’augmenter, le Gouvernement avait refusé, avant de devoir faire volte-face et de reprendre l’amendement du Sénat. Songez à la fraude à la TVA ! On nous a expliqué pendant des années que ce n’était pas un sujet ; le Gouvernement a fini par adopter la position du Sénat.

Le seul tort du Sénat – je le dis chaque année –, c’est d’avoir raison trop tôt. Nous allons donc attendre un petit peu – notre assemblée a pour elle la patience et la sérénité – avant d’aborder de nouveau ces sujets, y compris – vous l’avez bien compris – le loto du patrimoine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion