Intervention de Vincent Delahaye

Nous sommes sans doute beaucoup plus prolixes, ce qui se traduit en nombre d’amendements et d’articles. Je ne suis pas sûr que la loi en sorte plus claire et plus compréhensible pour nos compatriotes.

Deuxième frustration : la façon dont les amendements de nombreux collègues ont été traités. Cette année encore, beaucoup d’entre eux ont eu le sentiment que plusieurs de leurs amendements avaient été balayés d’un revers de main sans qu’ils puissent les défendre au mieux.

Nous n’avons toujours pas les outils indispensables à une mesure efficace de l’impact budgétaire de nos propositions. La forteresse de Bercy est demeurée inviolable ! Nous n’avons à notre disposition que les moyens du bord. Nous tentons chaque année de chiffrer le mieux possible nos propositions pour nous entendre dire, en séance, que celles-ci sont, au pire, déraisonnables ou, au mieux, trop ambitieuses. Ce n’est pas dans de telles conditions que le Parlement peut accomplir sa mission pourtant fondatrice qu’est l’élaboration du budget de la Nation.

Troisième frustration : des propositions de fond ont été rejetées. J’ai défendu de telles propositions sur l’impôt sur le revenu et, au nom du groupe Union Centriste, sur l’imposition des plus-values immobilières. Cela fait quatre ans que je fais adopter un amendement dont la mise en œuvre simplifierait considérablement l’imposition des plus-values immobilières, avec à la clé une baisse des taux et, à mon sens, davantage d’efficacité économique.