Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Loi de finances pour 2020 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis une dernière fois aujourd’hui pour examiner le projet de loi de finances pour 2020, après l’échec de la commission mixte paritaire et la deuxième lecture de l’Assemblée nationale.

Je le dis d’emblée : je serai bref, dans la mesure où le groupe socialiste et républicain a déjà eu l’occasion d’exprimer à de multiples occasions sa position sur ce texte dans ses différentes versions, en première lecture notamment, par ma voix, d’abord, puis, au terme de la discussion, par celle de Claude Raynal.

Nous étions opposés au texte du Gouvernement ainsi qu’au texte issu de l’Assemblée nationale, que nous jugions insuffisamment redistributifs et, sur un très grand nombre de sujets, insuffisamment ambitieux.

Si elle a utilement corrigé certaines dispositions, la majorité sénatoriale a proposé un texte qui ne répondait en rien aux problématiques que nous avions soulevées. Nous avons donc voté, en première lecture, contre le projet de loi de finances.

Fort logiquement, la commission mixte paritaire ne fut pas conclusive. On ne peut que le regretter. Débattre à nouveau, ici même, sur un ensemble aussi large de dispositions, qu’il soit proposé de les abandonner ou de les rétablir, cela paraît inopportun.

Je me permettrai donc de regretter la volonté de la majorité présidentielle et du Gouvernement de ne pas entendre la parole du Sénat et de mettre en œuvre une démarche systématique de détricotage des travaux de la Haute Assemblée. Du point de vue de la méthode, nous ne pouvons que le regretter. Quand on regarde les travaux de l’Assemblée nationale, d’ailleurs, on constate que celle-ci a procédé, sans forcément beaucoup en débattre, à un véritable détricotage.

Concernant le fond, cependant, nous considérons qu’il ne nous appartient pas d’arbitrer entre un projet de loi de finances de droite et un projet de loi de finances de droite.

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