Intervention de Julien Bargeton

En effet !

En tout état de cause, il est curieux de tout rejeter au motif que certaines missions ne sont pas assez abondées et que les crédits manquent. Pourquoi n’avons-nous pas voté les crédits ? Parce qu’on a critiqué le fait qu’il n’y avait pas assez d’argent ! Il est quelque peu paradoxal de critiquer sans cesse l’insuffisante réduction des déficits publics et de rejeter des missions en mettant les budgets à zéro, en quelque sorte, sous prétexte que des crédits manquaient ! D’ailleurs, dans la nouvelle version de la motion tendant à opposer la question préalable, sans doute après négociation au sein de la majorité sénatoriale, ce point-là a disparu, car un groupe n’a pas accepté les raisons ayant conduit au rejet de ces missions. C’est ce que l’honnêteté doit conduire à reconnaître !

Je souhaite également insister sur le fait que certains des apports du Sénat ont été pris en compte et préservés. Je sais bien que, sur les travées de la majorité sénatoriale et sur certaines travées de l’opposition, ce n’est pas suffisant. Je mettrai pour ma part l’accent sur quelques points qui ont été corrigés. Je pense aux amendements de notre collègue Dallier sur l’extension du taux réduit pour les travaux d’amélioration exécutés sur les logements cédés à bail emphytéotique ou sur l’application du taux de TVA réduit pour les acquisitions de terrains à bâtir destinés à des opérations de logement social. Ces deux modifications ont été finalement prises en compte et figurent dans le texte final.

De même, en ce qui concerne l’encadrement de l’article 57 sur l’utilisation des réseaux sociaux par le fisc, tous nos apports ont été conservés. Idem pour les foncières solidaires chargées d’un service d’intérêt économique général dans le domaine du logement : le Sénat a apporté diverses modifications, qui ont été conservées.

Par ailleurs, de nouveaux articles proposés par le Sénat ont été maintenus jusqu’au bout, notamment en ce qui concerne la TVA sur les livres audio et la TVA applicable aux services de presse, les véhicules des collectivités territoriales ou la dotation destinée à compenser les frais d’assurance supportés par les communes de moins de 3 500 habitants pour couvrir le coût résultant de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des maires. Il s’agissait d’une demande importante du Sénat : cette dotation est maintenue. Je pense que nous pouvons nous en réjouir, tout comme du maintien des modifications relatives aux agences comptables, qui avaient fait l’objet de critiques.

J’entends votre déception : ce n’est pas assez, et le Sénat voudrait être davantage écouté. Mais les acquis ne sont pas non plus négligeables !

Notre groupe a également contribué à amender ce texte. Je voudrais rendre ici un hommage appuyé à ma collègue Patricia Schillinger, qui a proposé un amendement visant à prévoir une expérimentation pour la distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du public, notamment les centres d’hébergement d’urgence, les associations caritatives et les lieux d’enfermement. C’est une question importante qui lui tenait à cœur. La mesure a été maintenue jusqu’au bout, et l’expérimentation, qui était une préconisation figurant dans son rapport, pourra avoir lieu.

Nous nous félicitons donc de certains apports du Sénat. Nous en avons d’ailleurs voté certains. Quoi qu’il en soit, un texte comme le projet de loi de finances traduit nécessairement les orientations politiques d’une majorité, que nous soutenons. Je pense, en particulier, à l’importante baisse de fiscalité pour les classes moyennes qui travaillent. Je ne partage pas l’opinion émise par certains sur ce sujet, il est important de rendre du pouvoir d’achat aux classes moyennes : 9, 3 milliards d’euros en 2020, 5 milliards d’euros d’impôts sur le revenu, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la défiscalisation des heures supplémentaires. Comme nous sommes attachés à toutes ces mesures, nous rejetterons la motion tendant à opposer la question préalable.