Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Loi de finances pour 2020 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
David Assouline, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
