Intervention de David Assouline

Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission n° 157, rapport n° 156).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.

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