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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Articles 1er a à 2 quater
David Assouline, président :Sur les articles 1er A à 2 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
