Intervention de David Assouline

Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Articles 2 sexies à 10 B

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Sur les articles 2 sexies à 10 B, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

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