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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
