Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales, en ce jeudi 12 décembre, il est minuit vingt dans la belle et paisible commune de Saint-Briac, en Ille-et-Vilaine. Vincent Denby Wilkes, son maire, rentre chez lui à pied lorsque, soudain, il se retrouve coincé par une voiture qui est montée sur le trottoir. Le conducteur en jaillit, l’insulte et le frappe violemment à trois reprises. Il réussit à s’échapper pour se réfugier dans la mairie, où il s’enferme, lumières éteintes. Son agresseur est connu en raison d’un long contentieux avec la mairie pour occupation illégale d’un terrain. Il ne sera convoqué au tribunal qu’en mai 2020.

C’est à Vincent Denby Wilkes, à tous les élus victimes d’agressions que je pense ce soir, alors que nous allons voter le projet de loi Engagement et proximité destiné, entre autres dispositions, à renforcer la sécurité et la protection des maires. Le maire incarne la République et ses valeurs. Il en est le cœur, celui dont Erik Orsenna dit qu’il « répare les vivants ». Frapper un maire, c’est toucher à la République, et c’est inacceptable !

Nous devons à ces élus agressés, à tous les élus locaux d’agir en responsabilité dans le respect de leur engagement citoyen. C’est ce sens de la responsabilité qui a prévalu entre le Sénat et l’Assemblée nationale, puisque la commission mixte paritaire a abouti à un accord. Il ne s’agit pas d’un accord de résignation, car il reprend nombre de propositions majeures du Sénat sur la place essentielle de la commune au sein du bloc local. En effet, c’est le maire qui reste, pour nos concitoyens, le responsable et le comptable des décisions. Je pense à la conférence obligatoire des maires, au droit à l’information de tous les conseillers municipaux sur les affaires communautaires, à l’approbation du pacte de gouvernance communautaire par les conseils municipaux, à la subdélégation de la mise en œuvre des compétences « eau et assainissement » aux communes qui le demandent. Si le Sénat a confirmé la pertinence et la simplicité d’un transfert facultatif aux intercommunalités, l’Assemblée nationale a maintenu son humeur contrariée sur cette version. Pour autant, la solution retenue in fine, un peu sophistiquée, doit permettre de répondre aux irritations exprimées par de nombreux élus.

L’intercommunalité est une valeur ajoutée pour beaucoup de nos territoires. C’est parce qu’ici, au Sénat, nous croyons à la pertinence d’une intercommunalité de coopération que nous avons privilégié la capacité d’initiative, le sur mesure, et donc l’agilité, si nécessaire à la diversité de nos territoires. Permettre plutôt que contraindre est la leçon que nous devrions tous tirer de la loi NOTRe, qui a corseté et voulu, en quelque sorte, mettre au pas une France des territoires si pétillante d’initiatives locales.

Monsieur le ministre, nous avons, avec ce texte, emprunté la voie de la différenciation de manière peu osée et un peu timide, toutefois. Je souhaite que le futur projet de loi « 3D » reprenne des propositions allantes et novatrices du Sénat qui n’ont pas pu trouver place dans ce texte. La liberté et le sur mesure, ce n’est pas l’anarchie ; c’est le chemin de la confiance et de la responsabilité, donc de la réussite de tous les territoires dans leur diversité.

Je conclurai en regrettant que l’introduction par le Sénat de la parité dans les exécutifs communautaires, qui sont souvent des déserts féminins, n’ait pas été retenue. Néanmoins, je salue la sagesse de l’Assemblée nationale, qui a accepté d’engager une réflexion commune et concertée avec les associations d’élus pour améliorer la parité dans l’ensemble du bloc local. Ici, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, attendre n’est pas renoncer, mais s’engager à légiférer avec plus de pertinence.

Je veux remercier M. le ministre du dialogue exigeant, mais toujours constructif, que nous avons entretenu avec lui, M. le président Bas de son soutien sans faille et de sa confiance, ainsi que, chaleureusement, Mathieu Darnaud, corapporteur de ce texte. Je salue l’engagement intense et la qualité du travail des administrateurs du Sénat. Enfin, je salue très sincèrement l’écoute toujours constructive de Bruno Questel, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.