Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce texte après une commission mixte paritaire conclusive. Si nous pouvons communément admettre que ce projet de loi ne constitue pas une révolution, il porte néanmoins en lui les germes d’une véritable évolution, une évolution remarquée et remarquable sur trois points essentiels.

Première évolution : le texte va permettre de redonner du souffle à cette France communale à laquelle nous sommes toutes et tous attachés ici, en permettant de mettre – permettez-moi l’expression – un peu d’huile dans les rouages de ce couple du bloc communal composé des intercommunalités et des communes.

La deuxième évolution est tout aussi importante. Nous l’appelions de nos vœux, au Sénat, depuis de nombreuses années, surtout après la loi NOTRe, qui a entravé la ou les responsabilités de celles et de ceux qui font vivre le cœur de la démocratie locale, à savoir les élus. Nous souhaitions en effet que le texte puisse remettre au cœur des décisions les élus de nos territoires, pour qu’ils puissent se saisir du destin de leur collectivité et faire œuvre utile afin que nos territoires se développent de façon harmonieuse.

Troisième évolution, selon moi la plus importante : le texte répond à des préoccupations du quotidien. Au-delà des mesures techniques, qui rendent parfois la lecture d’un tel texte complexe pour nos concitoyens, il y a véritablement la volonté, pour les sénateurs et les sénatrices que nous sommes, de permettre à ces édiles communaux, à ces maires de trouver des réponses concrètes pour servir au mieux leurs administrés. Je pense à certains aménagements, comme la mise en place de la subdélégation des compétences « eau et assainissement », qui permettra de trouver l’échelon adéquat pour offrir le meilleur service au moindre coût à nos concitoyens. Pour reprendre ce que disait ma collègue Françoise Gatel, nous avons été guidés par le souhait de donner des outils aux maires pour répondre au quotidien aux préoccupations de leurs concitoyens en matière de sécurité, mais aussi de mieux protéger celles et ceux qui défendent la démocratie et la République, c’est-à-dire eux-mêmes.

Voilà, me semble-t-il, trois bonnes raisons d’avoir cru en ce texte, d’avoir permis qu’il puisse aboutir lors de la commission mixte paritaire.

Si nous avons eu, parfois, des débats un peu vifs avec nos collègues de l’Assemblée nationale, je veux, à mon tour, rendre hommage à notre collègue Bruno Questel, qui a été à l’écoute et dans un esprit de coconstruction. Si l’Assemblée nationale a parfois un peu dévié des axes que nous avions souhaité défendre, des mesures que nous avions souhaité introduire dans ce texte, elle a, in fine, consenti à reprendre plusieurs grandes dispositions majeures issues du Sénat. « Il n’y a aucun mal à changer d’avis, pourvu que ce soit dans le bon sens », disait Churchill. Ce bon sens, c’est celui que nous avons défendu, ici même, au Sénat.

Puisque l’heure est également aux remerciements, je veux moi aussi saluer l’écoute de M. le ministre et le remercier d’avoir engagé un travail très en amont pour permettre de faire converger nos deux chambres.

Je remercie le président de la commission des lois, cher Philippe Bas, parce que nous avons pu travailler en confiance, comme l’a dit ma collègue Françoise Gatel, et ce depuis longtemps, notamment grâce aux travaux de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale.

Je remercie mon binôme, chère Françoise Gatel. Nous avons su œuvrer, je crois, avec complicité pour porter à l’unisson la voix de la Haute Assemblée. Je salue aussi les administrateurs, bien évidemment.

J’ai une pensée toute particulière pour Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales. Il n’y a pas de moment plus heureux que celui qui voit l’aboutissement de longs travaux. Ce fut le cas avec la commission des lois, mais également avec la délégation, sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

Beaucoup d’autres mesures viendront trouver ici une concrétisation pour le bien commun, pour le bien de nos communes et de celles et de ceux qui font vivre la démocratie. Merci à chacune et à chacun d’entre vous !