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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement tend à créer un volet « logement social » au sein de la dotation forfaitaire des communes.
Là encore, ma chère collègue, je ne puis que répéter qu'il est difficile de défaire en 2005 ce qui a été fait en 2004. Même si l'objectif que vous poursuivez est tout à fait compréhensible, il me semble que l'architecture définie par la loi de finances de 2005 prend bien en considération l'ensemble des paramètres, d'autant qu'il convient de raisonner non pas sur la seule DGF mais aussi sur la DSU dont la place est de plus en plus grande et qui intègre, notamment, le nombre de logements sociaux ainsi que d'autres critères liés à la composition sociologique des communes.
Dès lors, vous le comprendrez, la commission ne peut être que défavorable à cet amendement.
