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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
