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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 1er, amendement 2
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par MM. Ralite et Muzeau, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 217 est présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable,
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 2.
