Intervention de Thierry Repentin

Mes chers collègues, il me semble que l'on confond « droit au logement » et « opposabilité du droit au logement ». Comme nous travaillons dans l'urgence, je vais retirer d'emblée mon amendement pour éviter toute ambiguïté.

L'article 1er renvoie à la définition, inscrite dans la loi de 1990, relative aux personnes qui ont droit au logement. Pour ma part, je considère qu'elles doivent aussi pouvoir exercer l'opposabilité du droit au logement. Par conséquent, je ne souhaite pas qu'il y ait une nouvelle définition des bénéficiaires.

Je considère que la rédaction présentée par le Gouvernement, dans la mesure où elle se réfère à la loi du 31 mai 1990, ne crée pas de discrimination, alors qu'en renvoyant l'application à un décret en Conseil d'État, l'on risque, en demandant à ce dernier quelles sont les priorités, de restreindre le champ d'application de la loi.

Je retire donc mon amendement en souhaitant que le texte du Gouvernement ne soit pas modifié.