Intervention de Bernard Buis

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis un mois, les régions peuvent organiser des appels d’offres pour l’exploitation de lignes de trains express régionaux.

Cette ouverture progressive à la concurrence des lignes de TER, instituée par le pacte ferroviaire, a été saluée par le rapport thématique de la Cour des comptes, publié en octobre dernier. Celui-ci définit cette évolution comme un facteur essentiel de réussite du TER.

La réussite des TER est fondamentale, car elle conditionne le maillage, la vitalité et la cohésion des territoires auxquels ce type de mobilité a vocation à concourir.

Ce point est justement au cœur de l’action du Gouvernement, dans les choix qu’il a faits. Rappelons qu’il avait écarté, dans le cadre du pacte ferroviaire, la préconisation du rapport Spinetta relative à la fermeture de lignes peu fréquentées. Je mesure bien ce que veut dire le maintien d’une ligne dans un territoire pour ses étudiants, ses lycéens, ses salariés ou encore ses touristes pour rejoindre des lignes centres.

Il me plaît de souligner votre engagement pour la ligne Grenoble-Veynes et l’engagement de l’État lors du tour de table financier pour assurer la régénérescence de cette ligne. Monsieur le secrétaire d’État, je vous en remercie.

La Cour des comptes le reconnaît elle-même dans son rapport : une suppression n’est pas la seule solution. Il préconise à ce titre que soit réalisée une analyse sociale, économique et objective des lignes peu fréquentées, pour permettre aux régions de choisir entre plusieurs options sur leur devenir. En effet, la fréquentation ou la rentabilité ne peut être l’unique critère du maintien ou du non-maintien d’une desserte ferroviaire quand celle-ci est indispensable à la vie d’un territoire. C’est d’ailleurs là la raison même d’être d’un service public.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez accueilli plutôt favorablement cette recommandation. Si l’arbitrage sur l’offre des services TER revient à la région, comment le Gouvernement entend-il éclairer, notamment par l’expertise technique des services de l’État, cette prise de décision, afin qu’elle ne freine pas la réduction de la fracture territoriale ?

Aussi, dans quelle mesure estimez-vous que l’ouverture à la concurrence généralisée en 2023 dans les TER aura un impact sur le maintien ou non des lignes peu fréquentées ?