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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 1er, amendements 2 217 96 86
Philippe Richert, président :En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé et les amendements n° 2, 217, 96 et 86 n'ont plus d'objet.
