Intervention de Valérie Létard

Plutôt qu'une absence de réponse, certaines personnes pourront recevoir une proposition qui ne corresponde pas à leurs besoins. Par exemple, le logement proposé peut ne pas être adapté à la composition familiale. Obtenir un T3 lorsque l'on a quatre ou cinq enfants, ce n'est pas forcément la solution idéale !

Dans ce cas, il semble opportun que ces personnes puissent, elles aussi, disposer d'une voie de recours sans que les compteurs soient remis à zéro et que leur dossier soit exclu de la procédure, alors que leur demande n'est pas véritablement satisfaite.