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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 2, amendement 271
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 271, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente - Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au neuvième alinéa du 1° de l'amendement n°20 rectifié bis, avant les mots :
ainsi que, s'il a au moins un enfant mineur
insérer les mots :
s'il réside de façon continue dans un logement soumis à la taxe de séjour,
La parole est à M. Thierry Repentin.
