Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 2

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Ce sous-amendement vise à introduire une capacité de régulation à l'échelle de l'agglomération francilienne, dans le respect d'une subsidiarité au niveau départemental.

Il s'agit de tenir compte à la fois de la dimension d'agglomération régionale de l'Île-de-France et de la disparité, sur le plan de la mixité sociale, des territoires qui la composent.

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