Ce sous-amendement vise à introduire une capacité de régulation à l'échelle de l'agglomération francilienne, dans le respect d'une subsidiarité au niveau départemental.
Il s'agit de tenir compte à la fois de la dimension d'agglomération régionale de l'Île-de-France et de la disparité, sur le plan de la mixité sociale, des territoires qui la composent.