Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, concernant l’attribution rétroactive de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs péris en mer lors d’une opération de sauvetage, l’Assemblée nationale a effectivement adopté à l’unanimité une proposition de loi à cet effet le 12 décembre dernier.

Le délai constitutionnel d’inscription à l’ordre du jour au Sénat est de quatre semaines ; il nous appartient donc, Gouvernement comme parlementaires, de veiller à l’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.

S’agissant de l’augmentation du budget alloué à la SNSM, je vous la confirme. En 2019, le ministère a versé une subvention de 6 millions d’euros hors taxes affectées à la SNSM et la nouvelle convention pluriannuelle, en cours de rédaction, prévoit un montant alloué de 10, 5 millions d’euros au profit de l’association.