Intervention de Michel Canevet

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe Union Centriste remercie les trois sénateurs de Vendée d’avoir été à l’initiative de cette mission d’information à la suite du drame que nous connaissons. Nous avons été trois sénateurs du Finistère à y participer et nous nous sommes pleinement investis dans le travail pour essayer de définir la place et le rôle – éminent – de la SNSM dans notre système de sauvetage en mer.

Une des propositions formulées concerne la question de l’assurance des navires, car nous nous sommes aperçus que la plupart d’entre eux n’étaient pas assurés. Chacun sait pourtant que lorsqu’un véhicule emprunte le réseau routier, il doit être assuré ; il paraît donc légitime qu’il en aille de même pour le domaine maritime.

La mission d’information a formulé différentes propositions à ce sujet, dont une concerne la question de l’assurance remorquage. La SNSM rencontre en effet parfois des difficultés à recouvrer les créances qui lui sont dues, lesquelles sont pourtant souvent extrêmement modestes. Il faut toutefois circonscrire le processus pour les assurés, afin d’éviter des exclusions liées, notamment, à la distance par rapport au littoral et, peut-être, étendre la responsabilité civile.

Nous avons proposé que soit engagée une étude d’opportunité à ce sujet. Le Gouvernement a-t-il décidé de la lancer ?