Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Chacun ici a rappelé son attachement au modèle original de la SNSM qui repose sur les trois piliers suivants : le bénévolat, l’autonomie financière et le statut associatif.

Ce que propose M. le sénateur Vaspart reviendrait à supprimer le statut associatif de la SNSM, ce que – je crois – personne ne veut ici. Ma réponse est donc claire sur la gouvernance de la société : l’État, le Gouvernement, ainsi que la SNSM sont déterminés à maintenir ce statut, ce que la mission démontre très bien d’ailleurs dans son rapport. Il n’y a donc aucune ambiguïté sur le sujet : nous y sommes résolus.