Intervention de Corinne Feret

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Didier, mes chers collègues, je tiens à vous remercier de votre participation à ce débat. Nous avons abordé un sujet qui nous tient tous à cœur et qui réunit, d’une part, des préoccupations liées à la sécurité des usagers de la mer, aux moyens que nous y consacrons et, d’autre part, des enjeux humains qui touchent à l’engagement total et gratuit de femmes et d’hommes qui méritent notre admiration et notre soutien. Je veux ici leur rendre hommage.

Je tiens aussi à exprimer l’honneur et le réel plaisir que j’ai eus à présider cette mission commune d’information aux côtés du rapporteur Didier Mandelli, et de tous les collègues membres de la mission, qui ont été particulièrement présents et ont largement participé à l’organisation de nos déplacements sur le littoral métropolitain et ultramarin. Comme ce fut le cas dans mon département, le Calvados, où nous nous sommes rendus à la fin du mois d’août, je sais que les sauveteurs que nous avons rencontrés dans les stations et les centres de formation ont été très sensibles au fait que nous venions les entendre sur les lieux mêmes où ils exercent leur mission.

Je pense que nous avons rempli notre mission.

Nous avons en effet libéré la parole des bénévoles que nous sommes allés voir prioritairement, avant de recevoir les acteurs institutionnels. Nous avons également abordé publiquement certains sujets relatifs au fonctionnement, aux circuits administratifs et financiers de la SNSM, qui n’étaient pas réellement traités dans les précédents rapports administratifs.

En exposant certains travers du système actuel, souvent méconnus de nos concitoyens, comme le poids excessif qui pèse sur les bénévoles des stations pour le financement de leur matériel, nous n’avons pas menacé l’organisation du sauvetage en mer. Bien au contraire, nous pensons aider à sa pérennisation sur des bases plus saines et adaptées à notre temps.

Aussi, et c’est à souligner, notre mission commune d’information a travaillé rapidement et rendu ses conclusions trois mois et demi après sa constitution. Nous voulions être en mesure de présenter notre constat et nos propositions avant le rendez-vous annuel qui détermine la politique nationale dans le domaine maritime, et de contribuer ainsi à la définition des orientations. Nous aurions aimé échanger avec le Gouvernement avant la remise du rapport, mais notre invitation à entendre la ministre chargée du dossier ne s’est pas concrétisée, n’ayant pas été acceptée.

Le comité interministériel de la mer (CIMer) s’est réuni le 19 décembre dernier, quelques jours après le discours du Président de la République aux assises de l’économie de la mer de Montpellier. À cette occasion, le Gouvernement a dressé un constat que nous partageons : les bénévoles souhaitent être mieux reconnus, mieux accompagnés et mieux protégés. La trajectoire financière doit être stabilisée et la gouvernance rénovée.

Trois mesures ont été actées dans ce cadre. La première consiste à accompagner la pérennisation du modèle économique de l’association en portant à 10, 5 millions d’euros le soutien financier de l’État. Si cette mesure a trouvé sa concrétisation dans la loi de finances, nos collègues en ont montré les limites : l’abondement s’opère en effet par transfert de crédits et son affectation aux besoins réels et urgents des sauveteurs en mer n’est pas garantie. Cela étant, j’ai entendu vos propos, monsieur le secrétaire d’État, et ne veux pas les mettre en doute.

La deuxième mesure est l’attribution de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer péris lors d’opérations de sauvetage, avec effet rétroactif. Cette disposition a fait l’objet d’une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier et transmise le même jour à notre assemblée. Il s’agit effectivement d’une bonne mesure, mais elle est loin de satisfaire toutes les justes demandes des bénévoles. Elle ne saurait bien entendu à elle seule résumer ce qui est attendu au titre de l’amélioration et de la clarification de la condition de bénévole.

La troisième mesure nous intéresse encore plus, car elle se rapproche de notre préoccupation centrale dans ce dossier, à savoir la gouvernance de la SNSM. Il s’agit de définir et d’entériner un plan d’action partenarial entre l’État, la SNSM et d’autres acteurs, tels que les collectivités locales ou les financeurs à l’horizon de 2020.

Le rapporteur a présenté les nombreuses propositions de la mission sur ce sujet. Elles concernent l’organisation interne de la SNSM, qui est bien sûr une association, mais qui pourrait entendre les messages réformateurs que lui adresserait le Gouvernement. Elles concernent plus largement tout l’environnement institutionnel et social autour du sauvetage en mer : les relations avec les collectivités, la sensibilisation des usagers de la mer, et pas seulement des plaisanciers.

Dans leurs interventions, nos collègues ont également insisté sur certains aspects qui devraient figurer dans ce plan d’action partenarial comme le financement, la formation ou la reconnaissance des actions des bénévoles.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, vous comprendrez que nous sommes restés sur notre faim avec le CIMer 2019 et que nous attendons les mesures concrètes que vous pourrez mettre en œuvre dans le cadre d’une contractualisation avec la SNSM.

Même si la mission commune d’information a rendu son rapport, nous ne considérons pas, du côté du Sénat, que le sujet soit clos. Nous sommes tout à fait disposés, si vous le souhaitez, à participer à la définition de nouvelles règles de fonctionnement sur la base de davantage de décentralisation et de démocratie dans les procédures de décision. Dans tous les cas, nous reviendrons sur le sujet dans quelques mois pour mesurer les progrès réalisés auprès des stations de sauvetage situées dans nos départements.