Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 2, amendement 244
Philippe Richert, président :L'amendement n° 244, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I - Au deuxième alinéa de cet article, après les mots :
aucune proposition
insérer le mot :
adaptée
II - Dans la première phrase du sixième alinéa du même article, après les mots :
aucune réponse
insérer le mot :
adaptée
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
