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Intervention de Muriel Jourda
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 7 janvier 2020 à 21h05
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Muriel Jourda, rapporteur :Je ne conteste pas le principe sur le fond. Mais je ne vois pas l'intérêt d'introduire une proposition incitative dans la loi.
L'amendement COM-178 est adopté ; l'amendement COM-101 rectifié devient sans objet.
L'amendement rédactionnel COM-102 est adopté.
L'amendement de précision rédactionnelle COM-180 est adopté.
L'amendement COM-181 vise à exclure de la prise en charge par l'assurance maladie les demandes d'AMP non fondées sur un critère médical.
L'amendement COM-181 est adopté ; l'amendement COM-25 rectifié devient sans objet.
L'amendement COM-163 vise à supprimer une demande de rapport.
L'amendement COM-163 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
