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Intervention de Muriel Jourda
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 7 janvier 2020 à 21h05
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Muriel Jourda, rapporteur :L'amendement COM-158 vise à supprimer cet article, qui est dépourvu de portée normative.
L'amendement COM-158 est adopté ; en conséquence, l'article 2 bis est supprimé.
