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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article 2, amendement 249
Philippe Richert, président :L'amendement n° 249, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article par les mots :
, ainsi que sur ceux de tout organisme titulaire de droits de réservation.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
