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Intervention de Olivier Henno
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 8 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Olivier Henno, rapporteur :L'amendement COM-260 renvoie au pouvoir réglementaire les conditions de mise en oeuvre du nouvel article L. 4001-3 du code de la santé publique, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
