Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement se situe dans la logique de l'argumentation que nous avons développée lors de la discussion générale. Il n'est pas normal que les personnes bénéficiaires du droit au logement opposable ne puissent s'adresser, exclusivement, qu'aux bailleurs HLM.

Nous devons, dans le cadre d'une politique de solidarité publique et privée, mobiliser le parc locatif privé, qui a fait l'objet d'un accompagnement par l'État à travers un certain nombre de dispositifs fiscaux au bénéfice des propriétaires.

Nous proposons donc, par cet amendement, que l'État puisse proposer au propriétaire d'un logement qui fait l'objet d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat de louer ce logement à des personnes disposant de ressources modestes, inscrites sur une liste arrêtée par le préfet.