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Intervention de Olivier Henno
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 8 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Olivier Henno, rapporteur :L'amendement COM-262 exclut du champ de l'article 13 du projet de loi les équipements qui sont des dispositifs médicaux.
L'amendement COM-262 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
